Achat monte-escalier : les aides au financement

Crédit d'impôt, TVA réduite, de nombreuses aides sont à votre disposition !

Pour l'achat de votre monte escalier, vous pouvez disposer de différentes aides au financement si vous réunissez certaines conditions :

• la TVA réduite ;
• le crédit d'impôt de 25 % ;
• d'autres aides supplémentaires.

TVA réduite à 5,5 %

Pour bénéficier de la TVA réduite pour votre monte escalier, il faut :

• Effectuer des travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien de votre habitation principale ou secondaire achevée depuis 2 ans au moins.
• Être propriétaire, locataire ou occupant de ce logement.
• Faire facturer l'achat et la pose du matériel par un professionnel.

Si vous respectez ces conditions, remplissez l'attestation fournie par votre installateur qui en garde une partie et vous laisse le double comme preuve pour les services fiscaux.

Crédit d'impôt

Le crédit d'impôt d'aide à la personne a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2023 par l'article 117 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021.

Le crédit d'impôt concerne les équipements :

• spécialement conçus pour l'accessibilité des logements aux personnes âgées ou handicapées (dont la liste peut être consultée au BOFIP) ;
• ou permettant l'adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap (dans ce second cas, le contribuable doit satisfaire l'une de ces conditions : bénéficier d'une carte mobilité inclusion, bénéficier de l'APA, avoir droit à une pension militaire d'invalidité pour une invalidité de 40 % au moins ou être bénéficiaire d'une pension d'invalidité pour accident du travail de 40 % au moins).

Ces aménagements favorisant l'autonomie des seniors ou des personnes à mobilité réduite, comme le monte escalier ou la plateforme pour fauteuil roulant, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt à certaines conditions :

• Faire facturer et installer ces équipements par une entreprise.
• Ces équipements doivent être à destination de votre logement principal.
• L'entreprise doit vous fournir une facture détaillée à joindre à votre déclaration d'impôt.
• Ces conditions s'appliquent que vous soyez propriétaire ou locataire d'un logement neuf ou ancien.

Si vous remplissez ces conditions, vous devez reporter votre crédit d'impôt sur la déclaration d'impôts de l'année qui suit les travaux.

Montant et plafond du crédit d'impôts

Le montant du crédit d'impôt est de 25% de la somme dépensée pour l'achat et l'installation d'équipements conçus pour les seniors ou personnes à mobilité réduite.

Les plafonds sont de :

• 5 000 € pour une personne seule ;
• 10 000 € pour un couple ;
• + 400 € par personne à charge.

Ce plafond est valable durant cinq années consécutives. Le contribuable qui réalise des dépenses à plus de 5 ans d'intervalle peut bénéficier du plafond à deux reprises.

Aides financement

Voici les deux autres types d'aides pour financer au mieux votre projet de monte escalier :

• les subventions ;
• les crédits réduits en faveur de l'amélioration de l'habitat.

Les subventions

Les subventions peuvent être accordées par différents organismes, si vous remplissez certaines conditions :

• votre caisse de retraite principale ou complémentaire : entre 30 et 65 % du montant des travaux.
• l'ANAH (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat) dans le cadre du programme « Habiter facile » : plafonnées entre 35 et 50 % et entre 7 000 € et 10 000 € maximum ;
• les collectivités territoriales : conseil régional, conseil général, commune...

N'hésitez pas à vous adresser à la fédération Solidaires pour l'habitat (SOLIHA) de votre département qui vous guidera dans les différentes démarches (www.soliha.fr).

Les crédits

Certains crédits conçus et accordés spécialement pour l'amélioration de l'habitat :

• Ils sont proposés par la plupart des organismes financiers.
• Les fournisseurs eux-mêmes peuvent vous en proposer.
• Le taux est plus faible que celui du crédit à la consommation.